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Arrêté du 21 novembre 2025

modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les plaques d'immatriculation temporaires

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules en transit temporaire doivent afficher la date de fin de validité, et les plaques provisoires WW et W garage doivent avoir des caractères noirs sur fond rose selon des normes précises.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2025/198/FR adressée à la Commission européenne le 12 août 2025 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules), R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation) et R. 322-4 (Procédure à suivre lors de la vente d'un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

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Ajout de la date de fin de validité sur les plaques d'immatriculation en transit

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules en transit temporaire et importé affichent désormais la date de fin de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des couleurs pour les plaques d'immatriculation provisoires

Résumé. Les plaques d'immatriculation provisoires WW et W garage doivent avoir des caractères noirs sur fond rose, mais la couleur rose doit respecter des normes précises.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité et des émissions des véhicules,

C. Mahe-Deckers

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Arrêté du 21 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4