Arrêté du 21 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 7, Art. Annexe 7

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Ajout de la date de fin de validité sur les plaques d'immatriculation en transit

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules en transit temporaire et importé affichent désormais la date de fin de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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