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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'applicabilité d'un arrêté
Résumé. L'arrêté étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2022Art. 6 : Application du BTS esthétique dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3
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- Arrêté du 9 décembre 2022Art. 6