Arrêté du 21 octobre 1996

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Art. 5. - L'enseignement à distance comprend, pour partie, une formation en milieu professionnel qui se déroule conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé. Elle est effectuée pendant huit à dix semaines. En aucun cas cette durée ne peut être inférieure à quatre semaines.

Le choix de l'entreprise et des dates de cette formation est laissé à l'initiative du candidat, qui se détermine en accord avec le maître de formation. Les voeux du candidat sont soumis à l'approbation du chef d'établissement.

Pour les stagiaires engagés dans une activité professionnelle conforme à la spécialité du diplôme, la formation pourra être effectuée dans l'entreprise elle-même avec l'accord du chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'enseignement à distance comprend, pour partie, une formation en milieu professionnel qui se déroule conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé. Elle est effectuée pendant huit à dix semaines. En aucun cas cette durée ne peut être inférieure à quatre semaines.

Le choix de l'entreprise et des dates de cette formation est laissé à l'initiative du candidat, qui se détermine en accord avec le maître de formation. Les voeux du candidat sont soumis à l'approbation du chef d'établissement.

Pour les stagiaires engagés dans une activité professionnelle conforme à la spécialité du diplôme, la formation pourra être effectuée dans l'entreprise elle-même avec l'accord du chef d'établissement.

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