Art. 3. - L'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels visés à l'article 1er est ouvert aux candidats cités à l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé.
Arrêté du 21 octobre 1996
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Art. 3. - L'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels visés à l'article 1er est ouvert aux candidats cités à l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé.
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