Arrêté du 21 octobre 1996

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Art. 8. - Pour les élèves ou les stagiaires de l'enseignement à distance,

l'examen organisé en vue de la délivrance des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article 24 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Art. 8. - Pour les élèves ou les stagiaires de l'enseignement à distance,

l'examen organisé en vue de la délivrance des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article 24 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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