Arrêté du 21 octobre 1996

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 8 juillet 1996 (une annexe) concernant le secteur du négoce de bois.

L'article 3 et l'annexe à l'accord sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 8 juillet 1996 (une annexe) concernant le secteur du négoce de bois.

L'article 3 et l'annexe à l'accord sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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