Art. 3. - A compter du 1er janvier 1996, le taux provisoire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 100 p. 100 du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Arrêté du 21 octobre 1996
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Art. 3. - A compter du 1er janvier 1996, le taux provisoire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 100 p. 100 du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
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