Arrêté du 21 octobre 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié est composé comme suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Vigroux (Suzanne), conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Honorat (Monique), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Di Marino (Gaëtan), professeur à l'université Aix-Marseille-III ;

M. Regnier (Eric), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Olivier (Dominique), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Rivel (Stephan), avoué près la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Legall (Eric), clerc d'avoué à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié est composé comme suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Vigroux (Suzanne), conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Honorat (Monique), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Di Marino (Gaëtan), professeur à l'université Aix-Marseille-III ;

M. Regnier (Eric), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Olivier (Dominique), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Rivel (Stephan), avoué près la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Legall (Eric), clerc d'avoué à Paris.

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