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Arrêté du 21 octobre 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

La démission de M. Maurice (François, Joseph), huissier de justice à la résidence de Lessay (Manche), est acceptée.

La société civile professionnelle François Maurice et Pascal Raimbault, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lessay (Manche), en remplacement de M. Maurice (François, Joseph).

M. Maurice (François, Joseph) et M. Raimbault (Pascal, Frédéric) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

La démission de M. Maurice (François, Joseph), huissier de justice à la résidence de Lessay (Manche), est acceptée.

La société civile professionnelle François Maurice et Pascal Raimbault, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lessay (Manche), en remplacement de M. Maurice (François, Joseph).

M. Maurice (François, Joseph) et M. Raimbault (Pascal, Frédéric) sont nommés huissiers de justice associés.

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