Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

Mlle Van Den Bos (Séverine, Odile) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van Den Bos, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

Mlle Van Den Bos (Séverine, Odile) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van Den Bos, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance