Arrêté du 21 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados

(ORCAL) (ovins) (Orne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est situé à Argentan (Orne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA Les Bergers de Normandie, elle-même reconnue groupement de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados

(ORCAL) (ovins) (Orne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est situé à Argentan (Orne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA Les Bergers de Normandie, elle-même reconnue groupement de producteurs.

Historique des versions

Source : Légifrance