MODIFICATIONS DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Arrêté du 21 octobre 1999
MODIFICATIONS DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
MODIFICATIONS DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Source : Légifrance