Arrêté du 21 octobre 1999

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Association Les Vignerons des monts Ramus (Hérault)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 11 avril 1996 modifié à l'association Les Vignerons d'Agde, désormais dénommée association Les Vignerons des monts Ramus, est retiré pour la société coopérative agricole d'Agde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Association Les Vignerons des monts Ramus (Hérault)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 11 avril 1996 modifié à l'association Les Vignerons d'Agde, désormais dénommée association Les Vignerons des monts Ramus, est retiré pour la société coopérative agricole d'Agde.

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