Arrêté du 21 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Association Domaines et vignerons provençaux

(Bouches-du-Rhône)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et vignerons provençaux, dont le siège social est établi à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu aux trois caves particulières suivantes :

- château de la Galinière, à Châteauneuf-le-Rouge ;

- domaine de la Gavotte, à Puyloubier ;

- domaine des Masques, à Saint-Antonin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Association Domaines et vignerons provençaux

(Bouches-du-Rhône)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et vignerons provençaux, dont le siège social est établi à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu aux trois caves particulières suivantes :

- château de la Galinière, à Châteauneuf-le-Rouge ;

- domaine de la Gavotte, à Puyloubier ;

- domaine des Masques, à Saint-Antonin.

Historique des versions

Source : Légifrance