Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance