Arrêté du 21 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Michel Rousset, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Michel Rousset, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Historique des versions

Source : Légifrance