Arrêté du 21 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis aux fonctions de M. Jean-François Girault, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 10 septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis aux fonctions de M. Jean-François Girault, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 10 septembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance