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Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 21 octobre 2005 susvisé, le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé à 56 000 euros.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de fonctions du directeur d'un centre de sécurité sociale

Résumé. Le directeur d'un centre de sécurité sociale reçoit en moyenne 56 000 euros par an.

En application de l'article 2 du décret du 21 octobre 2005 susvisé, le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé à 56 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 12 juillet 2016

Source : Légifrance