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Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET CATEGORIES

TAUX MOYENS ANNUELS

Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe

5.245,00 €

Inspecteurs

4.540,18 €

Contrôleurs, contractuels 3B

4.514,00 €

Agents techniques de l'électronique

1.466,00 €

Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B

1.408, 00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de sujétions particulières dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières pour différents corps et grades de la fonction publique.

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET CATEGORIES

TAUX MOYENS ANNUELS

Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe

5.245,00 €

Inspecteurs

4.540,18 €

Contrôleurs, contractuels 3B

4.514,00 €

Agents techniques de l'électronique

1.466,00 €

Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B

1.408, 00 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance