Abrogé par Arrêté du 12 mars 2021 - art. 13
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Fixation des indemnités de sujétions particulières dans la fonction publique
Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| CORPS, GRADES ET CATEGORIES | TAUX MOYENS ANNUELS |
| Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe | 5.245,00 € |
| Inspecteurs | 4.540,18 € |
| Contrôleurs, contractuels 3B | 4.514,00 € |
| Agents techniques de l'électronique | 1.466,00 € |
| Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B | 1.408, 00 € |