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Arrêté du 21 octobre 2005

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Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant l'exécution des indemnités de sujétions particulières

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application et les taux d'indemnités pour certains agents publics, à partir du 1er janvier 2005.

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance