Abrogé par Arrêté du 12 mars 2021 - art. 13
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Arrêté fixant l'exécution des indemnités de sujétions particulières
Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.