Abrogé par Arrêté du 7 mai 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 20 mai 2019
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Échelons indiciaires des directeurs d'établissements publics
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11