Arrêté du 21 octobre 2005

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

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Abrogé20 mai 2019

Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 20 mai 2019

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Échelons indiciaires des directeurs d'établissements publics

Résumé. Un arrêté fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux et directeurs de certains établissements publics nationaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 19 mai 2019

Source : Légifrance