Arrêté du 21 octobre 2005

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

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Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour les directeurs adjoints et secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des directeurs adjoints et secrétaires généraux de certains établissements publics.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance