Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 120 (VD)
Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation des échelons indiciaires pour les directeurs adjoints et secrétaires généraux
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11