Arrêté du 21 octobre 2010

Article 11

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Article 11

Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air se soumettent aux actions (audit, revue par des pairs...) mises en place par le ministre chargé de l'environnement, visant à évaluer la qualité de la surveillance et de l'information du public que ces organismes effectuent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2017

Créé le 24 octobre 2010 · Abrogé le 23 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes surveillant la qualité de l'air

Résumé. Les organismes qui surveillent la qualité de l'air sont contrôlés par le ministre de l'environnement pour s'assurer qu'ils font bien leur travail.

Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air se soumettent aux actions (audit, revue par des pairs...) mises en place par le ministre chargé de l'environnement, visant à évaluer la qualité de la surveillance et de l'information du public que ces organismes effectuent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2010 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance