Arrêté du 21 octobre 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2017

Créé le 24 octobre 2010 · Abrogé le 23 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2010 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance