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Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2012

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 19 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour jeunes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est ouvert à Villefranche-sur-Saône.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance