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Arrêté du 21 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2012

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 19 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Villefranche-sur-Saône

Résumé. Un service éducatif est créé à Villefranche-sur-Saône pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance