Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction des sports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 : Rôle de la sous-direction du pilotage des réseaux du sport
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 3, Art. 5-2, Art. 8