Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 36 (VT)
Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
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Élection des représentants du personnel
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage ni de radiation de noms et avec répartition des restes à la plus forte moyenne.