ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 9

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Article 9

Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

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Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Conditions pour être électeur dans une organisation

Résumé. Les agents peuvent voter s'ils remplissent les conditions, sauf ceux en congé de maladie ou frappés d'incapacité.

Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance