Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2017
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Publication d'un arrêté financier
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.