Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion financière des centres hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2016 modifie la gestion financière de certains hôpitaux en France, notamment ceux de Joinville et Wassy.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion pour le Centre hospitalier de Joinville

Résumé. Le centre hospitalier de Joinville change de gestion financière et comptable.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Joinville », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPHLM (Haute-Marne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestionnaire comptable pour le centre hospitalier de Wassy

Résumé. Le centre hospitalier de Wassy change de gestionnaire comptable et passe sous la responsabilité de Saint-Dizier.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Wassy », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Wassy, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPHLM (Haute-Marne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion financière des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de gestion comptable pour certains établissements de santé, à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 21 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4