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Arrêté du 21 octobre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société d'huissiers à Roubaix

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Roubaix.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Roubaix.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2016, M. CATTIAUX (Maxime) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle M. JEAN-LUC DANDRE et M. JOSE LISON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord).
Le retrait de M. DANDRE (Jean-Luc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle M. JEAN-LUC DANDRE et M. JOSE LISON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle M. JEAN-LUC DANDRE et M. JOSE LISON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « JOSE LISON et MAXIME CATTIAUX ».

Arrêté du 21 octobre 2016