Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Rhône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2016, M. DOLIGEZ (Gauthier, Bruno, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône).
1 version