Arrêté du 21 octobre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des militaires à une association professionnelle

Résumé. Un formulaire pour que les militaires puissent rejoindre une association professionnelle et être comptés pour sa représentativité.

Modifié31 juillet 2019

Créé le 12 novembre 2016 · Modifié le 31 juillet 2019

FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)

Je soussigné [nom] [prénom]
□ Officier NID :
□ Sous-officier ou officier marinier NID :
□ Militaire du rang NID :
de [force armée ou formation rattachée]
demande que mon adhésion à [nom de l'association professionnelle nationale de militaires]
soit prise en compte pour le calcul de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires.
A, le
Signature de l'intéressé

(1) Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires afin de prendre en compte votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement automatisé destiné au suivi et au contrôle des listes d'adhérents des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ou fédération ou unions. Le destinataire des données est le président de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires). Les membres de la commission sont seuls à pouvoir connaître ces données.

Conformément aux articles 38,39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formulaire d'adhésion pour la représentativité des associations de militaires

Résumé. Un formulaire pour que les militaires puissent adhérer à une association professionnelle et être comptés pour sa représentativité.

FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)

Je soussigné (e) [nom] [prénom]
□ Officier NID :
□ Sous-officier ou officier marinier NID :
□ Militaire du rang NID :
de [force armée ou formation rattachée]
demande que mon adhésion à [nom de l'association professionnelle nationale de militaires]
soit prise en compte pour le calcul de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires.
A, le
Signature de l'intéressé (e)

(1) Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires afin de prendre en compte votre adhésion. Le président de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires) est seul à pouvoir connaître ces données et il ne les conserve pas à l'issue de ses contrôles.

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2016

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