En vigueur depuis le 27 octobre 2019
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Délégation de signature dans l'armée
Ces autorités sont autorisées à déléguer leur signature à un ou plusieurs agents placés sous leur autorité.
Arrêté du 21 octobre 2019
Ces autorités sont autorisées à déléguer leur signature à un ou plusieurs agents placés sous leur autorité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 octobre 2019
Ces autorités sont autorisées à déléguer leur signature à un ou plusieurs agents placés sous leur autorité.
En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019
Source : Légifrance