Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 8
Créé le 28 octobre 2019 · Abrogé le 1 novembre 2024
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Règles de pesée et d'étiquetage des anguilles
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).