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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6 : Pouvoirs des recteurs d'académie pour les techniciens de l'éducation nationale
→ Version 7Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1 → Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1