Arrêté du 21 octobre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2000Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2000
Art. Annexe III

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

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