Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2000Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2000Art. Annexe III
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