JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté retire la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles dans le secteur des fruits et légumes.
Une coopérative agricole, ALLICOP, perd son statut officiel dans le secteur des fruits et légumes.
Un arrêté retire le statut officiel d'une coopérative et d'une union de coopératives dans le secteur des fruits et légumes.