JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole dans le secteur de l'élevage bovin.
Une coopérative agricole perd son statut d'organisation de producteurs pour l'élevage de viande bovine.
Une coopérative agricole ne peut plus être considérée comme une organisation de producteurs pour l'élevage de viande bovine.