JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles à une coopérative agricole.
Une coopérative agricole spécialisée dans le foie gras perd son statut officiel.
Une coopérative agricole spécialisée dans le foie gras perd son statut officiel et n'est plus reconnue comme organisation de producteurs avicoles.