JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles.
La société LAPI-EST perd son statut d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins.
- Arrêté du 21 octobre 2026 : Retrait du statut d'organisation de producteurs pour la société LAPI-ESTentré en vigueur le 29 octobre 2026
La société LAPI-EST ne peut plus être reconnue comme une organisation de producteurs dans le secteur des lapins.