JORF n°0255 du 31 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté abroge les règles fixant la date, le mode de vote et les procédures des élections des représentants du personnel dans certains conservatoires nationaux.
L'arrêté modifie la liste des fonctions et emplois en administration centrale et dans les établissements publics administratifs.
Les jurys pour les professeurs de danse changent de composition avec des membres plus qualifiés et indépendants.
Le jury d'évaluation pour les aptitudes professionnelles dans les établissements artistiques doit désormais inclure une personnalité qualifiée proposée par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche.
Le jury d'évaluation pour le certificat de professeur d'art dramatique est désormais présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant, avec des membres spécifiques dont une personnalité qualifiée proposée par la direction générale de la création artistique.
Le secrétariat du conseil est désormais assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture.
Les articles modifiés concernent l'évaluation des formations artistiques et culturelles, en changeant les instances responsables et les modalités de cette évaluation.
Le dossier de demande d'accréditation est désormais transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Un arrêté modifie les règles d'accréditation et d'évaluation des formations artistiques et culturelles, en changeant les instances responsables et la composition des jurys.