Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels sont autorisés comme herbicides et débroussaillants sous les conditions fixées ci-après aux articles 2 et 3.
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'acide 2,4,5 trichorophénoxyacétique et ses sels doivent contenir moins de un dix millionième de la 2,3,7,8 tétrachlorodibenzoparadioxine.
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'épandage par aéronefs est interdit.
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.