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Arrêté du 21 septembre 1977

fixant les dispositions relatives à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels

Abrogé22 septembre 2006
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Abrogé22 septembre 2006

Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006

L'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels sont autorisés comme herbicides et débroussaillants sous les conditions fixées ci-après aux articles 2 et 3.

Abrogé22 septembre 2006

Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006

L'acide 2,4,5 trichorophénoxyacétique et ses sels doivent contenir moins de un dix millionième de la 2,3,7,8 tétrachlorodibenzoparadioxine.

Abrogé22 septembre 2006

Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006

L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.

En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au jeudi 21 septembre 2006

Arrêté du 21 septembre 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4