Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 1977
L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 septembre 2006
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2006art. 16 (V)
En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au jeudi 21 septembre 2006
Source : Légifrance
Art. 16 (V)
Arrêté du 12 septembre 2006
Arrêté 1975-07-29 abrogé