Arrêté du 21 septembre 1998

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Art. 1er. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :

- le bureau de la programmation de l'inventaire général ;

- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;

- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :

- le bureau de la programmation de l'inventaire général ;

- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;

- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.

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