Arrêté du 21 septembre 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ;

Représentants du personnel :

- hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- classe normale : trois titulaires et trois suppléants. »

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ;

Représentants du personnel :

- hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- classe normale : trois titulaires et trois suppléants. »

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