Arrêté du 21 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - A la fin de la première année, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose, pour l'ensemble des directeurs élèves, au directeur de l'administration pénitentiaire :

1. La nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de scolarité ;

2. Ou la remise à son administration d'origine ou le licenciement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - A la fin de la première année, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose, pour l'ensemble des directeurs élèves, au directeur de l'administration pénitentiaire :

1. La nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de scolarité ;

2. Ou la remise à son administration d'origine ou le licenciement.

Historique des versions

Source : Légifrance