Arrêté du 21 septembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté précise les conditions d'application du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé et fixe le rôle respectif des attributaires du domaine immobilier et des services d'infrastructure du ministère de la défense au regard des fonctions suivantes, afférentes au domaine immobilier :

- gestion et administration ;

- surveillance et entretien ;

- planification, programmation et conduite des opérations d'infrastructure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 18 octobre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le présent arrêté précise les conditions d'application du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé et fixe le rôle respectif des attributaires du domaine immobilier et des services d'infrastructure du ministère de la défense au regard des fonctions suivantes, afférentes au domaine immobilier :

- gestion et administration ;

- surveillance et entretien ;

- planification, programmation et conduite des opérations d'infrastructure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance